11506

NORME ISO 11506 (2009)

Archiving of electronic data

Computer output microform (COM)

Computer output laser disk (COLD)

L'ISO 11506 fait suite à l'internationalisation de la norme française Z 43-400. L'Association Preuve & Micrographie, devenue "Preuve & Archivage", en assura le portage, son Vice-président Franck Rumieri ayant été désigné rédacteur international par l'ISO.

Il est important de noter que cette norme internationale, qui reprend en grande partie le contenu technique de la norme française, fut adoptée en seulement 16 mois ce qui est un record à l'ISO. Ceci n'est pas anecdotique, car cette efficacité signe l'exactitude technique et juridique de la norme NF Z 43-400, ainsi que l'ingéniosité et la portabilité de ses préconisations puisque celles-ci ont surpassé des disparités culturelles et législatives très enracinées.

Au niveau de son contenu, on note avec intérêt que les recommandations de nature juridique de la norme Z 43-400 ont été transformées en spécifications dans la version internationale, par une annexe normative intitulée Microforms created for use as evidence. Cette annexe tire des conséquences du constat que les moyens de transmission des données ne connaissent plus de frontières, observe que la nécessité d'établir la preuve des données électroniques sur un plan transnational n'en est que plus forte, et démontre la pertinence des microformes COM en la matière en énonçant des spécifications précises et étayées. Cette fiabilité probatoire fait désormais l'objet d'un consensus, la norme internationale 11506 ayant été adoptée à l'unanimité lors de la réunion internationale de Pékin.

Un tel accord international dans le domaine des techniques de preuve est une grande réussite française et reste sans équivalent dans la normalisation.

Preuve

Tribune