43400

NORME AFNOR NF Z 43-400

Archivage des données électroniques - COM-COLD

Cette norme française est le fruit des travaux de la Commission de normalisation Z43C.

Cette Commission considéra que, pour être digne de ce nom, une norme d'archivage devait se fonder sur l'obligation de résultat, apporter de réelles garanties et être explicite, au moins sur la fiabilité des archives, la quantification de la durée d'archivage, l'intégration des questions de preuve et les implications propres aux données à caractère personnel.

Premier alinéa du domaine d'application :

La présente norme définit des techniques et méthodes d'archivage des données électroniques, permettant d'assurer la permanence à long terme de leur intégrité, de leur accessibilité, de leur exploitabilité, de leur lisibilité et de leur fiabilité. Dans le cadre du présent document, on entend par long terme une durée dépassant le siècle. La présente norme fournit également des spécifications sur l’archivage de ces données lorsqu’elles sont susceptibles d’être produites en preuve.

Résumé du contenu de la norme :

Corps normatif :

Fonctions de l'archivage des données électroniques

Spécifications relatives à l'administration des données enregistrées

Spécifications relatives aux aspects juridiques de l'enregistrement COM

Recommandations relatives au dual-enregistrement COM-COLD

Recommandations relatives aux aspects juridiques du dual enregistrement

Annexes :

Aspects juridiques de l'archivage des données électroniques

Implications du principe de non-rétroactivité des lois sur l'archivage des preuves

Loi "Informatique et Libertés". Implications sur l'archivage des données électroniques

Le procédé COM et les microformes

L'enregistrement et le traitement micrographiques

Rappel des conditions de conservation à très long terme des microformes argentiques

La norme NF Z 43-400 fut homologuée en septembre 2005. Son internationalisation ayant été demandée par les experts américains, elle servit de base à la norme ISO 11506.

Preuve

Tribune